J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0752645A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007, M. Colonna (Vincent, François, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano et Yves Valois, notaires associés à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).